Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre l’entreprise SARL LA FERME DE KERLOU, dont le siège est situé :
8 Kerlou Bras, 29140 Saint-Yvi
SIRET 89238902400019 ci-après dénommé «LA FERME DE KERLOU»,
et les Clients désirant réaliser des achats sur le site Internet www.lafermedekerlou.com.
LA FERME DE KERLOU peut modifier à tout moment tout ou partie des dispositions de ces présentes conditions générales de vente.
1) Propriété intellectuelle
Le site est la propriété de LA FERME DE KERLOU en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toute reproduction, utilisation ou rediffusion, même partielle, est strictement interdite.
2) Informations personnelles et protection des données
Les informations et données fournies par le Client et collectées par LA FERME DE KERLOU sur le site www.lafermedekerlou.com (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les informations concernant les clients utilisateurs du site sont destinées exclusivement à l’usage de LA FERME DE KERLOU pour le traitement des commandes et ne seront en aucun cas divulguées. Elles sont destinées à son usage interne, elles peuvent également être utilisées par LA FERME DE KERLOU à des fins commerciales. En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres et des informations de LA FERME DE KERLOU ainsi que d’autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte. Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par LA FERME DE KERLOU à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par LA FERME DE KERLOU.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/78, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Toute demande devra être faite par mail lafermedekerlou@laposte.net
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresserons.
Cookies
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3) Responsabilités
LA FERME DE KERLOU est certifiée bio par l’organisme “Ecocert” et s’engage à fournir son certificat à jour à chaque acheteur qui en fait la demande.
LA FERME DE KERLOU n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :
- qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ;
- qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
- qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
- que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
LA FERME DE KERLOU ne saurait être tenu responsable :
– des problèmes techniques ou autres rendant l’accès au site difficile, aléatoire, voire impossible, et ce quelles qu’en soient l’origine.
– des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l’accès et/ou de l’utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d’exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre bien de l’utilisateur du site.
LA FERME DE KERLOU se réserve le droit à tout moment et sans préavis :
– de modifier ou mettre à jour les informations publiées sur le site.
– de modifier et de façon plus générale d’actualiser les présentes informations et conditions d’utilisation. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.
L’utilisateur du site est responsable de tous dommages causés à tout tiers y compris à, www.lafermedekerlou.com du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site lui-même et/ou de l’un de ses éléments, et garantit www.lafermedekerlou.com des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’utilisateur du site renonce également à exercer tout recours contre dans le cas de poursuites diligentées.
LA FERME DE KERLOU ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, toute impossibilité de récolte liée aux conditions climatiques ou tout problème sanitaire empêchant la préparation ou la livraison de la commande.
4) La commande
Délai prise en compte de commande
Les commandes doivent être passées au plus tard le dimanche pour un retrait de commande le mardi et le mardi pour un retrait le vendredi. Toute commande passée au-delà de ce délai sera prise en compte pour le créneau suivant.
Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA FERME DE KERLOU et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Visualisation du panier et validation de la commande:
Le Client vérifie le détail de sa commande (références, quantités) et son prix total. Il doit s’assurer de la disponibilité des produits aux dates et lieux de livraison choisis.
Les photos (de produits, de recettes,…) présentes sur le site ne sont que des suggestions de présentation, et ne constituent en aucun cas la représentation exacte des produits qui seront livrés.
Il a la possibilité de modifier la composition de sa commande (ajout ou suppression d’articles). Il pourra ensuite confirmer la commande. La vente sera considérée conclue à la date à laquelle le Client recevra par e-mail la confirmation de sa commande.
Mon Compte:
Si le Client a déjà passé une commande sur le site, il peut accéder directement à son compte en renseignant son identifiant (adresse e-mail) et son mot de passe.
S’il s’agit de sa première commande, le Client doit créer un compte sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées nécessaires.
Remarque: Les informations et renseignements délivrés par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, LA FERME DE KERLOU ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la commande.
Acceptation des Conditions Générales de Vente:
Après avoir vérifié le détail de sa commande et rempli les différentes coordonnées demandées, le Client doit, pour poursuivre, reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande entraîne donc l’acceptation sans aucune réserve des présentes conditions générales de vente.
Coordonnées:
Le Client doit obligatoirement donné un numéro de téléphone valable afin que LA FERME DE KERLOU puisse facilement le joindre en cas de problème dans la reprise du panier.
Paiement:
Le paiement du panier se fait soit en ligne sur le site www.lafermedekerlou.com, soit à LA FERME DE KERLOU lorsque le client vient retirer son panier, soit par courrier postal. Les moyens de paiement sont la carte bancaire (CB européenne, visa et mastercard), le chèque à l’ordre de LA FERME DE KERLOU ou les espèces. Sont exclus tous les autres types de moyens de paiement.
Tout panier oublié par le Client sera tout de même facturé.
Fiche récapitulative:
Une fois la commande validée, le Client recevra par e-mail un récapitulatif de sa commande détaillant: les produits achetés, les quantités, les tarifs, le créneau choisi pour retirer le panier et le montant total.
Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé dans les plus brefs délais.
Nous vous conseillons de conserver tous les documents électroniques et papier relatifs à la commande jusqu’à la fin de son exécution.
Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande après réception de l’e-mail de confirmation de commande, veuillez contacter Anaïs, Anne-Laure ou François:
– par email: lafermedekerlou@laposte.net
– par téléphone: 07.81.64.71.40
LA FERME DE KERLOU se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Livraison
Les livraisons sont effectuées par les producteurs le vendredi, aux heures précisées pour chaque dépôt.
La disponibilité des produits
Toute commande sera honorée dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks sur un produit commandé, LA FERME DE KERLOU prendra contact avec le Client.
Les produits de type pain et produits laitiers ne sont disponible au retrait que le vendredi à LA FERME DE KERLOU.
5) Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit à LA FERME DE KERLOU pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client pourra soit :
- retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : SARL La Ferme de Kerlou 8 Kerlou Bras 29140 Saint-Yvi.
- se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.
Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, LA FERME DE KERLOU est tenue au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, LA FERME DE KERLOU se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
6) Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.lafermedekerlou.com sont soumises au droit français.